Entreprise

Taxe d’apprentissage

Soutenir l’ENSGTI par la taxe d’apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel » a considérablement modifié la taxe d’apprentissage.
Ce qui ne change pas : l’assiette de cette taxe. Elle est toujours de 0,68% de la masse salariale. La somme totale payée par les entreprises reste inchangée.
Ce qui change : le paiement, qui est désormais scindé en 2 parties distinctes – une fraction de 87 % destinée au financement de l’apprentissage (en 2020 cette partie sera collectée par les OPCO). – une fraction égale à 13 % appelée le «Solde» qui doit être payée directement à l’école de votre choix, avant le 31 mai 2020.
Par rapport à l’ancien système, la catégorie « hors quota » est remplacée par le « Solde », il n’y a plus de sous-catégorie A et B, ni d’intermédiaire entre vous et les écoles éligibles de votre choix.
L’ENSGTI est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour la catégorie Solde. Vous pouvez verser en direct à l’ENSGTI tout ou partie du Solde de votre taxe d’apprentissage. Nous vous délivrerons alors une attestation de paiement qui vous sera demandée en cas de contrôle URSSAF.
L’ENSGTI est une école intégrée à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Lors du paiement, il est important de bien indiquer que l’ENSGTI est le bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage, en libellant votre virement « TA 2020 ENSGTI EB925 »  et en utilisant nos identifiants ci-dessous :
– UAI : 0641846J
– SIRET : 196 402 515 00270
– RIB : 10071 64000 00001000108 50 TPPAU
– IBAN : FR76 1007 1640 0000 0010 0010 850 TRPUFRP1
En savoir + :

Plaquette TA

Procédure

Formulaire de versement

ENSGTI

Rue Jules Ferry
BP 7511
64 075 PAU Cedex
+33.(0)5.59.40.78.00
+33.(0)5.59.40.78.01

Contact

Pierre Cézac
entreprise_ensgti@univ-pau.fr